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STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE



  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été rédigées postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord exprès préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables à réception, sauf autre délai de paiement indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Conseil Maintenance Ecologie Numérique se réserve le droit d'exiger le paiement d'intérêts forfaitaires s'élevant à 4% de la somme restant due. Conseil Maintenance Ecologie Numérique sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans mise en demeure préalable en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'exigibilité, Conseil Maintenance Ecologie Numérique se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas Conseil Maintenance Ecologie Numérique ne peut intervenir dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Conseil Maintenance Ecologie Numérique dans son intégralité et ne comprend pas les éventuels frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  5. Conseil Maintenance Ecologie Numérique s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir en temps voulu des prestations performantes dans le respect des délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Conseil Maintenance Ecologie Numérique ne pourra en aucun cas être requis par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
  6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Conseil Maintenance Ecologie Numérique par lettre recommandée adressée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit français.